> Report de la nouvelle classification
> Le défaut d'information de l'entrepreneur ne profite pas à la caution
> La brigade de contrôle de la loi de modernisation de l'économie est créée
> Application d'une clause pénale
> Délai de préavis à respecter pour le congé donné par le locataire
> La nouvelle classification des hôtels de tourisme doit entrer en vigueur au 1er juillet 2009
> Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales consultable en ligne
> Statuts des éditeurs de presse en ligne et de leurs journalistes précisés par la loi du 12 mai 2009
> Droit et intérêt légitime à choisir un nom de domaine déjà enregistré comme marque
> Obligation de conseil et de mise en garde du notaire
> Une cession de parts ou d'actions d'une société absorbée est nulle pour défaut d'objet
> Publication de la loi antipiratage sur Internet

La communauté comorienne de Sarcelles (Val-d'Oise), endeuillée par la mort d'une lycéenne de 17 ans dans l'accident de l'Airbus A310 de la compagnie Yemenia, a rendu hommage aux victimes du crash...La base de loisirs de Cergy-Neuville reprend, pour la dixième année, des airs de Woodstock ce week-end. L?an dernier, 20 000 spectateurs ont fait le déplacement pour ce qui est devenu l?un des...Des peines allant de 12 mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme ont été requises vendredi à l'encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de...Les braqueurs n?ont reculé devant rien. Hier, à 13 heures, deux individus se sont attaqués à l?agence de la Société générale du Val-Sud à Argenteuil. Installés à bord d?une Renault Mégane noire,...Certains redoutent une nouvelle flambée de violence et d?autres s?inquiètent du sort des prévenus. À la veille du premier procès des émeutes, Villiers-le-Bel n?a toujours pas retrouvé sa sérénité....Certains des dix jeunes jugés depuis jeudi matin pour jets de projectiles contre les forces de l'ordre à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en novembre 2007, ont reconnu avoir participé à ces émeutes...Et si les chiens pouvaient redonner confiance à des enfants polyhandicapés ? Pour les hôpitaux de Paris, la réponse est oui. Aujourd?hui, l?hôpital pour enfants et adolescents polyhandicapés de La...La présence d?une quinzaine de clients dans le bureau de poste de Sannois ni l?heure d?affluence dans le quartier n?ont contrarié les plans des braqueurs. Hier matin, les malfaiteurs ont fait...L?audit sur le fonctionnement du comité départemental du tourisme et des loisirs (CDTL) n?est pas tendre. Ce document, que « le Parisien » s?est procuré en exclusivité, a été présenté en conseil...INFO LE PARISIEN AUJOURD'HUI-EN-FRANCE. Le bureau de Poste de Sannois a été braqué ce matin peu après 9 heures. Les malfaiteurs sont entrés armés alors qu'une quinzaine de clients se trouvaient...Vainqueur dimanche dernier de l?élection municipale partielle de Goussainville sur le sortant UMP Antoine Casula, le socialiste Alain Louis a été officiellement désigné comme maire hier matin au...Depuis quelques années, à l'approche des grandes vacances, les prix des vols en destination de certains pays du Maghreb restent bien trop élevés pour des familles entières qui veulent retourner au...